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dimanche, juillet 09, 2006

Deux rues - Charleroi [Belgique] - 06/07/2006

Deux pour le prix d'une... et comme c'est gratuit... ;)

posted by .: PatFlash :. at 10:28

2 Comments:

  • Bonjour Monsieur,
    Vous n'êtes pas sans savoir que les plaques indicatives disposées à chaque coin de rue sont une propriété communale exclusive. A ce titre, elles jouissent des mêmes conditions et règlements en matière de reproduction et de droits d'auteurs. Je ne peux donc vous autoriser à continuer ces prises de vues sans vous acquitter d'une taxe communale (art. XVII § 2.3 du code civil et art. 234 et 294bis du règlement communal de la ville de Charleroi).
    Je vous invite donc à prendre contact au plus vite avec le service compétent de la commune.
    Bien à vous.

    Paul DeMesmaekerkram, attaché à la ville.

    By Anonymous Anonyme, at 09 juillet, 2006 17:23  

  • Bien vu Lolo, je me marre ;)

    By Blogger .: PatFlash :., at 09 juillet, 2006 17:33  

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